Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 avril 2026. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GEO.3L SAS, éditrice du site senior-plus.fr, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Sommaire

Responsable du traitement
Données collectées et finalités
Bases légales des traitements
Durées de conservation
Destinataires des données
Transferts de données hors de l’Union européenne
Cookies et autres traceurs
Sécurité des données
Vos droits
Délégué à la protection des données
Modification de la présente politique
Réclamation auprès de la CNIL

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur senior-plus.fr est : GEO.3L SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 485 660 euros RCS Nantes 523 058 022 Siège social : 1 rue Du Guesclin, 44000 Nantes Téléphone : 02 52 42 00 10 Adresse électronique : info@senior-plus.fr

2. Données collectées et finalités

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’utilisateur, soit par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne, soit lors d’un échange téléphonique avec un conseiller. Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes.

2.1 Traitement des demandes relatives à la mutuelle santé, à la prévoyance et à l’assurance obsèques

Cette finalité couvre la constitution d’un dossier de devis, la recherche d’offres adaptées et, le cas échéant, l’accompagnement à la souscription auprès d’un fournisseur partenaire. Catégories de données traitées : identité (nom, prénom, civilité, date de naissance), coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), situation familiale (composition du foyer, régime de sécurité sociale), informations utiles à l’évaluation des besoins (niveau de garanties recherché, postes de soins prioritaires, informations relatives à la santé communiquées par l’utilisateur). Les informations relatives à la santé constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

2.2 Traitement des demandes relatives à la téléassistance, à l’aide à domicile, à l’énergie, à l’accès internet et aux maisons de retraite

Cette finalité couvre la mise en relation de l’utilisateur avec un fournisseur partenaire et l’accompagnement associé. Catégories de données traitées : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), zone géographique, besoins exprimés par l’utilisateur.

2.3 Gestion de la relation et suivi des demandes

Cette finalité couvre l’historique des échanges, les rappels, les relances et la continuité du conseil. Catégories de données traitées : identifiants internes, historique des contacts, notes du conseiller, statut du dossier.

2.4 Enregistrement des appels téléphoniques

Les appels passés avec les conseillers peuvent faire l’objet d’un enregistrement, à des fins de qualité de service et de formation du personnel. L’utilisateur en est informé au début de la conversation et peut s’y opposer sans conséquence sur la prise en charge de sa demande. Catégories de données traitées : contenu de la conversation, identifiants du conseiller et de l’appel.

2.5 Exercice des droits prévus par le RGPD

Cette finalité couvre le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et des directives post-mortem. Catégories de données traitées : identité et coordonnées du demandeur, pièce justificative d’identité lorsque nécessaire, objet de la demande, échanges liés à son instruction.

2.6 Mesure d’audience et statistiques

Cette finalité couvre la production d’indicateurs anonymes ou pseudonymisés sur la fréquentation du site, les pages consultées et les sources de trafic. Catégories de données traitées : adresse IP, identifiant de session, pages consultées, type de terminal, référent.

2.7 Sécurité du site et journalisation technique

Cette finalité couvre la détection d’abus, la prévention des intrusions et la tenue de journaux techniques utiles en cas d’incident. Catégories de données traitées : adresse IP, horodatage, en-tête HTTP, actions techniques.

3. Bases légales des traitements

Chaque traitement est fondé sur une base légale clairement identifiée, conformément à l’article 6 et, pour les données sensibles, à l’article 9 du RGPD.

Finalité	Base légale
2.1 Demandes mutuelle santé, prévoyance, obsèques (comprenant des données de santé)	Consentement explicite de la personne concernée (articles 6, paragraphe 1, point c et 9, paragraphe 2, points a & b du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire ou du premier échange avec un conseiller
2.2 Demandes téléassistance, aide à domicile, énergie, internet, maisons de retraite	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
2.3 Gestion de la relation et suivi	Intérêt légitime de GEO.3L SAS à assurer le suivi et la qualité du service rendu (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
2.4 Enregistrement des appels	Intérêt légitime de GEO.3L SAS à améliorer la qualité du service et la formation des conseillers (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
2.5 Exercice des droits RGPD	Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)
2.6 Mesure d’audience et statistiques	Consentement de l’utilisateur recueilli via la bannière de gestion des cookies (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)
2.7 Sécurité et journalisation	Intérêt légitime de GEO.3L SAS à assurer la sécurité du site et respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, points c et f du RGPD)

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement, selon les règles suivantes.

Demandes n’ayant pas abouti à une souscription (formulaire de contact) : un an à compter du dernier contact ;
Demandes ayant abouti à la souscription d’un contrat auprès d’un fournisseur partenaire : durée de la relation contractuelle puis cinq ans à compter de sa fin, au titre de la prescription de droit commun en cas de contentieux, sans préjudice des durées plus longues imposées par la réglementation applicable aux contrats d’assurance ;
Enregistrements d’appels téléphoniques : six mois à compter de l’enregistrement, conformément à la recommandation de la CNIL ;
Dossiers d’exercice des droits RGPD : trois ans à compter de la clôture du dossier ;
Traces techniques et journaux de sécurité : douze mois à compter de leur collecte ;
Données de mesure d’audience : 3 mois pour les traceurs ; 25 mois maximum pour les informations collectées via ces traceurs.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la stricte limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

le personnel habilité de GEO.3L SAS, notamment les conseillers chargés du traitement des demandes et les responsables internes compétents ;
les fournisseurs partenaires avec lesquels GEO.3L SAS collabore pour proposer les offres correspondant à la demande de l’utilisateur, uniquement après recueil de son consentement lorsque la transmission porte sur des données de santé ;
les sous-traitants de GEO.3L SAS agissant pour son compte et sur ses instructions ;
les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle légalement habilitées à recevoir communication des données dans le cadre d’une procédure.

GEO.3L SAS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Elle ne les transmet, sauf consentement préalable de l’Utilisateur (cookies), à aucun annonceur publicitaire.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certaines opérations de traitement peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD.

Traitement des appels et du suivi commercial : une partie de l’activité de centre d’appel est confiée à une société établie en Tunisie. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires adaptées au caractère sensible des données traitées.
Mesure d’audience : l’outil de statistiques utilisé est édité par Google LLC, société établie aux États-Unis. Le transfert est fondé sur la participation de Google LLC au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

GEO.3L SAS s’engage à n’opérer aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne sans mécanisme de protection effectif.

7. Cookies et autres traceurs

Le site senior-plus.fr utilise différents types de traceurs, destinés à assurer le bon fonctionnement du site, à mesurer son audience et, le cas échéant, à personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs non strictement nécessaires au service sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via la bannière de gestion des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la visite d’un site internet. Il est lu et enregistré par le navigateur lors d’une connexion ultérieure.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la navigation de l’utilisateur. Ils permettent d’assurer la sécurité de la connexion, de mémoriser les choix exprimés sur la bannière de consentement et de garantir le bon déroulement des échanges avec le serveur. Leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable.

7.2 Cookies de mesure d’audience (analytiques)

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’analyser la performance du site (pages consultées, durée de visite, sources de trafic). Les données collectées sont pseudonymisées. La durée de conservation des informations collectées via ces traceurs est limitée à 13 mois maximum. Ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

7.3 Cookies publicitaires

Ces cookies sont déposés par des partenaires tiers (notamment Google LLC) afin de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des annonces adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur. Leur dépôt entraîne la transmission de données à ces partenaires, susceptibles d’être établis hors de l’Union européenne. Ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

7.4 Cookies tiers

Certains contenus ou fonctionnalités intégrés au site peuvent conduire au dépôt de cookies par des sociétés tierces (par exemple des outils d’analyse ou de personnalisation). Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. GEO.3L SAS n’a pas de contrôle sur ces cookies, mais veille à ce que leur dépôt soit conditionné au consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

7.5 Liste des cookies utilisés

Le tableau ci-dessous recense les cookies effectivement déposés par le site. Il comprend, pour chaque cookie, son identifiant, son éditeur, sa finalité, s’il est soumis à consentement et sa durée de conservation maximale.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien de gestion des cookies situé en bas de page ou en configurant les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non nécessaires n’affecte pas la navigation sur le site.

8. Sécurité des données

GEO.3L SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :

chiffrement des échanges entre le terminal de l’utilisateur et le site au moyen du protocole TLS ;
contrôle d’accès fondé sur des identifiants individuels, des mots de passe robustes et une gestion par profils ;
journalisation des accès aux données sensibles ;
sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
encadrement contractuel des sous-traitants et obligation de sécurité à leur charge ;
formation du personnel à la protection des données et à la vigilance face aux tentatives d’hameçonnage.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GEO.3L SAS notifie la CNIL dans un délai de soixante-douze heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, notamment lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime ou utilisé à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données fournies ;
droit de retirer à tout moment son consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par l’un des moyens suivants :

par courrier électronique à l’adresse dpo@senior-plus.fr ;
par courrier postal à GEO.3L SAS, 1 rue Du Guesclin, 44000 Nantes.

Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande présente une complexité particulière, l’utilisateur étant alors informé de la prolongation et de ses motifs. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Délégué à la protection des données

GEO.3L SAS a désigné un délégué à la protection des données, conformément à l’article 37 du RGPD. Il peut être contacté à l’adresse suivante :

par courrier électronique : dpo@senior-plus.fr ;
par courrier postal : GEO.3L SAS, à l’attention du délégué à la protection des données, 1 rue Du Guesclin, 44000 Nantes.

11. Modification de la présente politique

GEO.3L SAS peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques de traitement ou des outils utilisés. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un affichage sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

12. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur qui estime, après avoir contacté GEO.3L SAS, que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes.